Comment résilier votre contrat d'assurance moto, scooter, quad ?

• Vous avez vendu votre moto
  Il vous suffit de nous adresser par courrier, fax ou e-mail une copie du certificat de vente et de nous retourner votre attestation d'assurance (carte verte).
  
  Bon à savoir : si vous vendez votre moto et que vous envisagez d'en racheter une dans les 12 mois qui suivent la vente, nous vous proposons de suspendre votre contrat. Vous conservez ainsi l'avantage de votre bonus.
• Vous souhaitez changer d'assureur moto
  Vous devez demander la résiliation de votre contrat d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois minimum avant la date de votre échéance annuelle (articles L113-12 et L113-15-1 du code des Assurances).
  
  Avec la loi Chatel (loi n°2005-67 du 28 juillet 2005 - Article L113-15-1 du Code des Assurances), les assureurs doivent informer les consommateurs au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
  
  Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction.
• Votre situation évolue
  Vous pouvez mettre rapidement un terme à votre contrat, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes (selon les modalités d'application) et que cette situation entraîne une modification du risque assuré :

  • changement de domicile
  • changement de situation matrimoniale
  • changement de régime matrimonial
  • changement de profession
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

  Vous êtes tenu d'informer votre assureur dans les 3 mois qui suivent ce changement.
  
  Pour résilier votre contrat actuel et rejoindre AMT ASSURANCES
• Votre tarif d'assurance moto change
  Certaines évolutions des coûts peuvent nous conduire à augmenter nos tarifs et/ou à modifier nos franchises.
  
  Si vous n'acceptez pas ce nouveau tarif, vous avez la possibilité de résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours où vous avez été informé de cette augmentation.
  
  La résiliation prend effet 1 mois après l'envoi de votre lettre..
• Votre relevé d'information d'assurance moto
  Pour changer d'assureur, vous aurez besoin de fournir un relevé d'information.
  
  C'est un document qui retrace votre passé de conducteur sur une période donnée et sur lequel figurent l'historique de votre bonus/malus et vos sinistres. Il sert de preuve pour justifier le prix de l'assurance qui vous sera proposé par votre nouvel assureur.
  
  Vous pourrez le demander par courrier à votre assureur précédent. C'est gratuit.
  
  L'arrêté du 19 juillet 2007 (paru au Journal Officieldu 21 juillet 2007), impose désormais à l'assureur de délivrer le relevé d'information dans les15 jours à compter de la demande du client (modification de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des Assurances).